Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Veltroxis Core 9.2. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Veltroxis Core 9.2 propose une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision destinée à accompagner la planification patrimoniale de long terme. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'usage des services proposés sur le site (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. Veltroxis Core 9.2 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Description du Service
Le Service fournit des simulations, projections et analyses à caractère informatif, générées à partir de données saisies par l'utilisateur et de modèles statistiques. Ces résultats ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une garantie de résultat ou de performance future. Toute décision patrimoniale doit être prise en concertation avec un conseiller qualifié.
4. Accès au Service
Veltroxis Core 9.2 s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Veltroxis Core 9.2.
5. Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte et doit informer Veltroxis Core 9.2 sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter d'accéder frauduleusement à des systèmes ou données ne lui appartenant pas ;
- reproduire, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation ;
- transmettre des données inexactes de nature à fausser les analyses produites ;
- utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, modèles, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de Veltroxis Core 9.2 ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Les résultats fournis par le Service reposent sur des hypothèses et modèles statistiques qui ne sauraient préjuger de l'évolution réelle des marchés ou de la situation personnelle de l'utilisateur. Veltroxis Core 9.2 ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses produites et ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Veltroxis Core 9.2 ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Suspension et résiliation
Veltroxis Core 9.2 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte.
11. Modification des Conditions
Veltroxis Core 9.2 peut amender les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Veltroxis Core 9.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Veltroxis Core 9.2 via la page Contact du site.